Conditions Générales d’Utilisation

CGU — cadre général

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site rvi-airlabs.fr et des services et plateformes associées (ci-après « le Service »), édités par AIRLABS SOLUTIONS (SASU).

L’utilisation du Site ou du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Objet du Service

Le Service permet notamment l’accès à des solutions d’intelligence artificielle, d’agents vocaux, de téléphonie, d’automatisation, ainsi qu’à un espace client permettant la gestion des paramètres, des communications et des données associées.

2. Accès au Service

L’accès au Service peut nécessiter la création d’un compte utilisateur et la fourniture d’informations exactes et complètes. L’utilisateur s’engage à maintenir ces informations à jour.

AIRlabs Solutions se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au Service en cas d’utilisation non conforme ou de risque pour la sécurité des infrastructures.

3. Compte utilisateur et sécurité

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.

Toute action réalisée depuis le compte de l’utilisateur est réputée effectuée par celui-ci.

L’utilisateur doit informer immédiatement AIRlabs Solutions de toute utilisation frauduleuse ou suspicion de compromission de ses accès.

4. Conditions techniques et disponibilité

Le Service repose sur des infrastructures informatiques et télécom pouvant dépendre de prestataires tiers. AIRlabs Solutions s’efforce d’assurer une disponibilité optimale mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Des interruptions peuvent survenir notamment pour maintenance, mise à jour, incidents techniques, ou causes extérieures.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU.

Sont notamment interdits :

• toute utilisation frauduleuse ou abusive ;

• toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité ;

• l’utilisation à des fins illégales, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;

• l’utilisation susceptible de perturber le fonctionnement du Service.

6. Téléphonie, SIP et communications

Lorsque le Service inclut des fonctionnalités de téléphonie ou d’interconnexion SIP, l’utilisateur demeure responsable de la configuration de ses équipements, de ses accès réseau et de la sécurité de ses infrastructures.

L’utilisateur reconnaît que la qualité des communications dépend notamment de son réseau, de son opérateur et de ses équipements.

Les communications générées depuis les accès du Client sont réputées effectuées sous sa responsabilité.

7. Intelligence artificielle et automatisation

Le Service peut inclure des traitements automatisés reposant sur des technologies d’intelligence artificielle.

L’utilisateur reconnaît que ces systèmes peuvent produire des réponses ou analyses approximatives et qu’ils ne remplacent pas un jugement humain.

AIRlabs Solutions ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies par ces systèmes.

8. Suspension du Service

AIRlabs Solutions se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service en cas :

• de non-respect des présentes CGU ;

• de risque pour la sécurité des systèmes ;

• d’utilisation abusive ou frauduleuse ;

• d’obligation légale ou réglementaire.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site et le Service (logiciels, interfaces, contenus, marques, logos, technologies) est protégé par la législation applicable sur la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur au titre de l’utilisation du Service.

10. Données et contenus

L’utilisateur demeure propriétaire des données qu’il transmet via le Service.

AIRlabs Solutions agit comme prestataire technique pour le traitement et l’hébergement de ces données dans le cadre des services fournis.

Le Service peut permettre l’accès à des informations telles que l’historique des appels, les enregistrements audio (si activés), les transcriptions, les comptes rendus générés automatiquement, les notifications et les données de communication associées.

L’utilisateur reconnaît que ces informations sont fournies à titre informatif et d’assistance à la gestion de ses communications.

L’utilisateur demeure seul responsable des actions entreprises sur la base des informations affichées dans le Service, notamment l’envoi de messages, les rappels, les décisions commerciales ou organisationnelles.

11. Responsabilité

AIRlabs Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service.

La responsabilité de AIRlabs Solutions ne pourra être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme du Service ;

• de défaillance des équipements ou réseaux de l’utilisateur ;

• d’événements indépendants de sa volonté ;

• d’intervention de prestataires tiers.

12. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou du Service le sont conformément au RGPD et à la politique de confidentialité.

Pour plus d’informations, consultez : Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

AIRlabs Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.